CONDITIONS GENERALES ET PARTICULIERES DE VENTE

Les conditions générales de vente sont régies par le décret n° 94-490 du 15 Juin 1994, pris en application de l'article 31 de la loi n° 92-645 du 13 Juillet 1992, fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours.

L'achat des programmes ou des séjours contenus dans le présent catalogue implique l'entière adhésion du Client aux conditions générales et particulières de ELLIPSE VOYAGE et son acceptation sans réserve de l'intégralité de leurs dispositions.

Article 95 - Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa (a et b) de l'article 14 de la loi du 13 Juillet 1992 susvisée, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par le présent titre. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnés de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.

La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par le présent titre.

Article 96 - Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d'un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l'indication de son autorisation administrative d'exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que :

1) la destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés.

2) Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil.

3) Les repas fournis.

4) La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit.

5) Les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement.

6) Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait, ou, éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix.

7) La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ.

8) Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde.

9) Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article 100 du présent décret.

10) Les conditions d'annulation de nature contractuelle.

11) Les conditions d'annulation définies aux articles 101, 102 et 103 ci-après.

12) Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme.

13) L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie.

Article 97 - L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article 98 - Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes :

1) Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur.

2) La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leur date.

3) Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour.

4) Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en vertu des règlementations ou des usages du pays d'accueil.

5) Le nombre de repas fournis.

6) L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit.

7) Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour.

8) Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article 100 ci-après.

9) L'indication s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies.

10) Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; en tout état de cause, le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour.

11) Les conditions particulière demandées par l'acheteur et acceptées par le demandeur.

12) Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur, et signalée par écrit éventuellement à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés.

13) La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7 de l'article 96 ci-dessus.

14) les conditions d'annulation prévues de nature contractuelle.

15) Les conditions d'annulation prévues aux articles 101, 102 et 103 ci-dessous.

16) Les précisions concernant les risques couverts, le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile et professionnelle du vendeur.

17) Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrits par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur), ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus.

18) La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur.

19) L'engagement de fournir, par écrit, à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :

a) le nom et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur.

b) pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour.

Article 99 - L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucune effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article 100 - Lorsque le contrat comportant une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article 19 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.

Article 101 - Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat telle qu'une hausse significative du prix, il peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception :

- soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées;

- soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dûes par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article 102 - Dans le cas prévu à l'article 21de la loi du 13 Juillet 1992 susvisée, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception ; sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution, proposé par le vendeur.

Article 103 - Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en ré-paration pour dommages éventuellement subis :

- soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix;

- soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement, ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans les conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.

CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE

Il est expressément précisé conformément aux dispositions de l'article 96 de la loi susvisée que les informations figurant sur la brochure peuvent faire l'objet de certaines modifications. Celles-ci seront portées à la connaissance du client préalablement à la signature du contrat. Les noms des hôtels et des résidences ne sont qu'indicatifs et nous nous réservons la possibilité de fournir d'autres hôtels ou résidences de qualité similaire. De la même manière, les photos illustrant la brochure ne sont pas contractuelles.

A - INSCRIPTION

Lors de l'inscription, le client devra préciser le nombre de participants et leur âge. En effet, certaines locations, bien que de même catégorie, peuvent être équipées en fonction du nombre de personnes annoncé. D'autre part, si le nombre annoncé était dépassé, le préposé local serait fondé à ne pas accueillir sur place le client et celui-ci serait contraint de pourvoir lui-même à la recherche d'une nouvelle structure d'accueil sans que la responsabilité de l'Agence ne puisse être engagée.

Pour être considérée comme ferme, l'inscription doit obligatoirement être accompagnée d'un versement de 30 % du montant total du voyage souscrit et le solde doit parvenir à l'agence au plus tard 1 mois avant le départ lors de la remise des documents contractuels permettant de réaliser le voyage ou le séjour. Le client n'ayant pas versé le solde à la date convenue est considéré comme ayant annulé son voyage sans qu'il puisse se prévaloir de cette annulation. Pour les commandes intervenant moins d'un mois avant le départ, le règlement intégral des prestations est exigé en espèces ou carte bancaire. A chaque inscription, il sera perçu 25 €de frais de dossier.

B - PRIX

Les prix mentionnés sont calculés soit par personne, soit par hébergement.

Les prix publiés indiquent précisément pour chaque circuit ou séjour les prestations comprises. Les services à l'aéroport de départ ou postérieurs au retour à l'aéroport, ainsi que boissons, pourboires et dépenses personnelles au cours du voyage ne sont pas inclus. Le prix forfaitaire des voyages et séjours est fixé en fonction du nombre de nuits passées sur place et non pas du nombre déterminé de journées entières. Ces prix varient notamment selon la période d'exécution du voyage, selon le nombre de participants ou selon la compagnie aérienne. Ce prix forfaitaire comprend, outre le coût de l'ensemble des services prévus, les frais d'organisation (interventions et marge commerciale) qui nous restent acquis.

De ce fait, si en raison des horaires imposés par les compagnies aériennes la première et la dernière journée se trouvaient écourtées par une arrivée tardive ou un départ matinal, aucun remboursement ne pourrait avoir lieu. Les taxes d'aéroport et les assurances sont toujours en sus des tableaux de prix.

Sauf spécification contraire, les prix de nos séjours se calculent en fonction des périodes tarifaires indiquées dans nos tableaux et s'entendent :

a) Pour les hôtels : par personne sur la base d'un hébergement en chambre double occupée par deux adultes. Les réductions pour les enfants ne s'appliquent généralement que dans le cas où les enfants partagent la chambre de deux adultes payant tarif plein.

b) Pour les locations : par logement. L'occupation du logement étant strictement limitée au nombre de personnes indiqué dans la brochure.

Un bébé ou un enfant compte pour une personne. A ce titre, il doit obligatoirement régler les frais d'inscription.

Nos séjours sont prévus pour une semaine minimum, la réduction pour enfant s'applique à condition de partager la chambre de deux adultes payant plein tarif, et se calcule sur les prix sans transport.

1 - Révision des prix

Les prix indiqués ont été établis en fonction des conditions économiques en vigueur au 01/11/2003

Taux de change utilisé pour le calcul des prix de la brochure :

USD (Dollar US) élaboré au taux du jour de parution pour les voyages à l'étranger et l'euro pour les pays de la communauté européenne.

Toute modification de ces conditions économiques, notamment le coût du carburant, les taxes et redevances afférents aux prestations offertes et les taux de change appliqués au voyage ou au séjour considéré, est donc de nature à entraîner une modification des prix.

En cas d'augmentation supérieure à 10%, la possibilité serait donnée aux clients déjà inscrits d'annuler leur voyage sans frais (hormis les frais de dossier et les frais de pré-paiements engagés pour garantir des réservations et les frais spéciaux) à condition que cette annulation intervienne au plus tard 30 jours avant le départ. A partir de 30 jours avant le départ, les conditions d'annulation sont appliquées.

2 - Vente de dernière minute. Toute vente de dernière minute (J-7 jours ouvrables) entraîne un supplément de 39 €par personne, correspondant aux frais de communication pour obtenir les confirmations et frais techniques.

En cas d'inscription tardive, moins de 30 jours avant la date prévue pour le début du séjour, nous nous réservons le droit de demander au client le montant total du voyage ou séjour. Le règlement se faisant impérativement soit en liquide, soit par carte bancaire.

3 - Vente «spéciale» sur demande

Pour toute demande spécifique ne pouvant pas être confirmée immédiatement lors de la réservation et nécessitant une demande auprès du prestataire, il est procédé à une «vente en demande» entraînant un délai de réponse de 48 à 72 heures. Toute annulation de la part du client avant la réponse entraîne des frais, avec les mêmes obligations financières que pour une commande confirmée.

4 - Retour différé

Un supplément par personne est demandé pour un retour «différé». Dans le cas d'un séjour, ou d'une prestation terrestre, le transfert retour n'est pas assuré et est à la charge du client.

C - CESSION DU CONTRAT

L'Agence informe le client qu'il a la possibilité de céder son contrat à un cessionnaire selon les conditions suivantes, tant que le contrat n'a produit aucun effet.

Le cédant doit impérativement informer l'agence de voyages vendeur de la cession du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 7 jours avant le début du voyage (15 jours pour une croisière) en indiquant précisément le nom et adresse du/des cessionnaires et du/des participants au voyage et en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour (mode d'hébergement et de pension identiques, même formule de voyage, même nombre de passagers), en particulier pour les enfants qui doivent se situer dans les mêmes tranches d'âge.

Cette cession entraîne conformément à l'article 18 de la loi du 13 Juillet 92 les frais suivants à acquitter par le cédant :

par personne :

- jusqu'à 30 jours avant le départ : 23 €

- de 29 jours à 5 jours avant le départ : 46 €

- de 14 jours à 7 jours avant le départ : 153 €

Dans certains cas (sur justificatifs) les frais de cession pourront être plus élevés.

D - FORMALITES

L'agence de voyages informe le client des formalités nécessaires à l'accomplissement du voyage. Elle ne peut être tenue pour responsable au cas où le client ne serait pas en mesure de satisfaire aux contrôles de santé, de police, ou de douane. Les renseignements figurant dans cette brochure s'appliquent aux ressortissants français et il appartient au client de s'informer des formalités selon sa nationalité. Entre la parution de cette brochure et la date de départ, des modifications administratives ou sanitaires sont susceptibles d'intervenir. Concernant les mineurs : des formalités spécifiques sont applicables pour les enfants mineurs, les parents sont tenus d'avoir en leur possession des documents en règle ; se renseigner auprès des autorités administratives (tout frais devra être supporté par les passagers). L'Agence ne peut accepter l'inscription à l'un de ses voyages d'un mineur non accompagné. En conséquence, l'Agence ne peut être tenue pour responsable dans le cas où malgré cet interdit, un mineur non accompagné serait inscrit, à son insu, sur l'un de ses voyages.

E - DUREE DES VOYAGES

Sont inclus dans la durée :

- le jour de départ (à partir de l'heure de convocation à l'aéroport);

- le jour du voyage retour (jusqu'à l'heure d'arrivée).

Les prix sont calculés sur un nombre de nuitées (et non de journées). Vous pourrez donc être privés de quelques heures de séjour à l'arrivée ou au départ, soit en raison des horaires d'avion, soit en raison des usages de l'hôtellerie internationale en matière de mise à disposition des chambres, sans pour autant avoir droit à un dédommagement.

F - RESPONSABILITE

* Responsabilité du voyageur

1 - Le voyage ne peut en aucun cas être remboursé lorsque le client ne se présente pas aux heures et lieu mentionnés dans le carnet de voyage, pour quelque cause que ce soit (dépendante ou non de sa volonté), ou encore si, par suite de la non présentation des documents de voyages (passeport, visas, certificats de vaccination, etc.) il se trouve dans l'impossibilité de participer au voyage.

2 - Aucun remboursement ne sera accordé en cas de modification des services par le client sur place.

* Responsabilité des transporteurs

La responsabilité des compagnies aériennes participant aux voyages proposés dans la brochure de l'Agence, ainsi que celles des représentants, agents ou employés de celle-ci est limitée en cas de dommages, plaintes ou réclamations de toute nature, au transport aérien des passagers et de leurs bagages exclusivement, comme précisé dans leurs conditions de transport.

G - RECLAMATIONS

1 - Pour être recevable, toute réclamation devra être transmise à l'Agence par courrier recommandé accompagné de toutes les pièces justificatives dans un délai maximum de 30 jours après la date de voyage. Le délai de réponse peut varier en fonction de la durée de notre enquête auprès des prestataires de services concernés.

2 - Les prix figurant dans les catalogues de l'Agence sont les tarifs contractuels négociés avec les hôteliers et sur la base desquels nous sommes facturés. Il est impossible de tenir compte par conséquent de certains tarifs promotionnels pratiqués sur place à certaines dates. Aucune réclamation ou demande de remboursement ne sera prise en considération à ce sujet. De même, si pour quelque raison que ce soit, le client annule ses réservations d'hôtels ou de prestations sur place, aucun remboursement ne sera effectué.

3 - Lorsqu'un client constate qu'un service sur place n'a pas été fourni comme prévu, il doit formuler sa réclamation aux responsables locaux afin de ne pas en subir des inconvénients pendant toute la durée du séjour. A son arrivée, le vacancier doit vérifier que l'appartement est propre et, le cas échéant, se présenter le soir même à l'accueil afin de présenter sa réclamation et d'obtenir satisfaction. Aucune réclamation ultérieure ne saurait être recevable. S'il n'obtient pas satisfaction, il doit demander au responsable local une attestation de déclassement ou de prestation non fournie.

H - ANIMAUX DOMESTIQUES

Les animaux ne sont accueillis que dans la mesure où leur présence a été spécifiée et acceptée lors de l'inscription. A défaut, le responsable local refusera leur présence, le séjour des clients et sa facturation étant néanmoins acquis à l'Agence. Ils doivent dans tous les cas se munir d'un certificat vétérinaire de vaccination antirabique, attestant que celle-ci a été pratiquée depuis plus d'un mois et moins de onze mois, mentionnant qu'il n'existe pas de cas rage dans la région de provenance de l'animal, ainsi que d'un certificat de bonne santé datant de moins de 10 jours. Au cas où la validité du certificat viendrait à expiration pendant le voyage, elle pourra être prolongée sur place par le vétérinaire officiel compétent.

I - DESIRS PARTICULIERS

Si vous avez des désirs particuliers tels que : chambres ou appartements attenants, au rez-de-chaussée ou à l'étage, telle chambre ou tel appartement, repas diététiques... vous pouvez nous les communiquer au moment de la réservation. Vous devez cependant savoir que nous nous contenterons de transmettre votre désir à l'hôtelier ou au propriétaire concerné. Il ne s'agira jamais d'un engagement de notre part, et notre responsabilité ne pourrait en aucun cas être engagée si ces désirs ne pouvaient être réalisés.

J - TRANSPORTS AERIENS

Quel que soit le régime de réduction applicable, les enfants de moins de deux ans ne bénéficient pas de l'attribution d'un siège d'avion. Les enfants de deux ans à douze ans non révolus peuvent être amenés à partager leur siège avec un autre enfant.

K - CONDITIONS PARTICULIERES AUX

VOLS SPECIAUX

1 - Les conditions d'affrètement des avions charters obligent à rappeler que toute place non utilisée à l'aller ou au retour ne pourra faire l'objet d'un remboursement, même dans le cas d'un report de date. L'abandon d'une place sur un vol spécial pour emprunter un vol régulier entraîne le règlement intégral du prix du passage au tarif officiel.

Dans le cas où le nombre de passagers serait insuffisant sur un vol, l'Agence se réserve le droit de modifier le vol prévu afin de pouvoir regrouper les passagers sur d'autres vols, ainsi que le type d'appareil. Une telle modification ne s'effectuerait qu'avec un préavis d'au moins deux jours et ne saurait avancer ou retarder la date du vol prévu de plus de 24 h. De plus, en raison de l'intensité du trafic aérien et suite à des évènements indépendants de notre volonté (grèves, incidents techniques ou autres) des retards peuvent avoir lieu. Conformément aux conventions internationales, les correspondances ne sont pas garanties. Aucune indemnisation ne pourra être accordée par l'Agence en cas d'incident dû aux raisons mentionnées ci-dessus.

2 - Aéroports : le nom de l'aéroport, lorsque la ville desservie contractuellement en comporte plusieurs est également cité à titre indicatif et peut être soumis à des modifications éventuelles, sans que celles-ci puissent donner lieu à un dédommagement. En cas de changement d'aéroport à Paris, notamment (Orly - Roissy), les frais de navettes, taxis, bus, parking, etc... restent à la charge du client.

L - VOLS SPECIAUX ET VOLS REGULIERS,

MODIFICATION DES HORAIRES,

RETARDS ET ANNULATIONS DES

MOYENS DE TRANSPORT

L'Agence répond du bon déroulement du voyage sans toutefois être tenue pour responsable des cas fortuits, des cas de force majeure ou du fait de tiers. En particulier, aucun remboursement ou indemnisation ne pourra intervenir au cas où les horaires imposés par les transporteurs aériens, maritimes ou terrestres, entraîneraient un écourtement ou une prolongation de voyage.

Il en va de même en cas de retard ou l'annulation du fait du transporteur : l'Agence agissant en qualité d'intermédiaire entre le souscripteur, parfois très peu de temps avant le départ d'une modification d'horaire ou de date imposée par le transporteur. Cette modification ne constitue pas une annulation de notre fait et ne donne donc pas droit à une annulation sans frais de la part du souscripteur. Néanmoins, l'Agence s'efforcera de rechercher et de proposer les solutions propres à surmonter les difficultés apparues.

Vols long-courrier :

Suivant l'horaire du vol et la compagnie aérienne, le jour d'arrivée en France pourra être le jour de départ local : auquel cas le programme sera respecté mais le nombre de jours écourté. Aucune demande de remboursement ne pourra être prise en compte.

Responsabilité :

L'Agence agit en tant qu'intermédiaire entre divers prestataires et sa responsabilité ne saurait être engagée à leur place notamment dans les cas suivants :

a - cas de force majeure : grèves, intempéries, guerres, séismes, épidémies, etc.

b - retards d'avions.

c - changements d'horaires ou d'aéroports.

d - présentation après l'heure de convocation à l'aéroport.

e - nous nous réservons le droit d'annuler un départ pour nombre insuffisant de participants ; l'annulation ne pourra plus intervenir à partir de 21 jours avant la date de départ.

M - TAXES D'AEROPORT

Les taxes d'aéroport sont en sus de tous nos prix. Les taxes de sortie de territoire dans certains pays sont à régler sur place en monnaie locale ou en dollars US. Les taxes d'aéroport et de sécurité peuvent varier en cours d'année selon décision gouvernementale, indépendamment de notre volonté et nous nous verrons dans l'obligation de les répercuter en cours d'année.

N - DEPARTS DE PROVINCE

AVEC PREACHEMINEMENTS

Les préacheminements sont prévus avec les horaires indicatifs des vols charters. En cas de modification d'horaires des vols, il sera peut-être nécessaire de faire arriver les passagers sur Roissy CDG avec un départ d'Orly ou inversement. Les frais relatifs au changement d'aéroport sont à la charge du client. Au cas où les passagers doivent arriver la veille du départ ou bien repartir le lendemain des retours, les nuits sont à la charge des clients.

Le nom de l'aéroport, lorsque la ville desservie contractuellement en comporte plusieurs, est donné à titre indicatif et peut être soumis à des modifications éventuelles, sans que celles-ci puissent donner lieu à un dédommagement. En cas de changement d'aéroport à Paris (Orly, Roissy) ou autre ville, les frais de taxis, bus, navettes, parking, etc... restent à la charge du client.

O - HOTELS

1 - Catégorie d'hôtels : le nombre d'étoiles indiqué dans les catalogues de l'Agence correspond aux normes locales du pays conformément à l'article 98 Alinéa 4 du décret n° 94-490 du 15 Juin 1994.

2 - Il est de règle en hôtellerie internationale de prendre possession de la chambre à partir de 14h00 et de libérer celle-ci avant 12h00 quel que soit l'horaire du vol retour. En aucun cas, nous ne pourrons déroger à cette règle. Certains hôtels peuvent d'autre part appliquer un supplément à régler sur place pour les petits déjeuners servis dans les chambres.

3 - Les types de chambres :

Doubles : sont prévues à 2 lits.

Triples : ont dans la plupart des cas un 3ème lit (lit d'appoint supplémentaire).

Quadruples : 2 lits d'appoint supplémentaires.

Individuelles : sont prévues avec 1 lit d'une personne. Elles font toujours l'objet d'un supplément, sont en quantité limitée et sont souvent moins spacieuses et moins confortables que les autres chambres.

4 - les enfants

Les tarifs enfants mentionnés en brochure concernent les enfants partageant la chambre de 2 adultes (sauf mention spéciale). Dans le cas de 2 adultes + 2 enfants, si la superficie des chambres ne permet pas de loger plus de 3 personnes dans la même chambre, il sera alors demandé 2 chambres doubles côte à côte ou communicantes (dans la mesure du possible) et le tarif adulte sera alors appliqué (sauf mention spéciale dans le tableau des prix).

5 - Offres spéciales.

*Lorsque l'hôtel offre le vin et l'eau aux repas, il s'agira d'eau en carafe et non pas d'eau minérale. Le fait de ne pas boire de vin ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement ni compensation avec une autre boisson ou autre.

P - MODIFICATIONS DES HOTELS,

CIRCUITS OU AUTOTOURS,

DELOGEMENTS HOTELS

Il peut arriver que l'Agence soit amenée, pour de multiples raisons, à changer les hôtels, les bateaux mentionnés ou résidences, sans que cette mesure constitue une modification d'un élément essentiel du voyage. Dans la mesure du possible, le client sera avisé au préalable et l'Agence lui fournira un service dans la même catégorie que celle proposée initialement.

Aucun dédommagement ne pourra être réclamé par le client. De même dans certains pays, les circuits et excursions prévus seront respectés.

De plus, en raison des aléas toujours possibles dans les voyages, en particulier à l'étranger, les participants sont avertis que ce qui leur est décrit constitue la règle mais qu'ils peuvent constater et subir des exceptions dont nous les prions par avance de nous excuser.

Les fêtes tant civiles que religieuses, les grèves et les manifestations dans les pays visités sont susceptibles d'entraîner des modifications dans les visites ou excursions, dont l'organisateur ne peut être tenu pour responsable.

Q - APPARTEMENTS

Sauf accord spécial avec le responsable local de l'accueil, les arrivées et les départs doivent obligatoirement se faire aux heures normales d'ouverture des bureaux (en général, l'arrivée se fait en fin d'après-midi et le départ en début de matinée). Il est conseillé d'aviser le responsable de l'accueil des jours et heures approximatives d'arrivée. Cet avis est indispensable au cas où l'occupation n'aurait pas lieu à la date prévue. Les bureaux d'accueil sont généralement ouverts de 10h à 12h et de 15h à 20h. Il appartient au vacancier de se renseigner précisément sur les jours et heures d'ouverture. Au cas où il ne vous serait pas possible d'arriver durant les heures d'ouverture du bureau d'accueil, ni l'Agence, ni le responsable local ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsables, ni supporter le remboursement de frais d'éventuelles nuitées à l'hôtel.

1 - Dépôt de garantie et caution

Le séjour en location implique le versement, auprès de l'organisme d'accueil, d'une caution dès l'arrivée, remboursée au départ après inventaire ou par courrier sous 4 semaines environ. Le vacancier ne peut exiger que le responsable local procède à l'inventaire en dehors des heures prévues à cet effet. Il appartient au vacancier de se faire rembourser par le responsable local la caution remise à l'arrivée. De la même manière, il appartient au responsable local de se faire couvrir du montant des dégâts locatifs, des frais de ménage, taxes de séjour, et selon le cas de consommations diverses (eau, gaz, électricité...) sans que la responsabilité de l'Agence soit engagée et sans que l'Agence ait à intervenir. Tout litige à ce sujet devra donc être réglé entre les intéressés.

2 - Descriptif

Le descriptif des studios et appartements nous a été communiqué par nos fournisseurs et s'efforce d'être précis. Néanmoins, il peut y avoir quelques variantes dans la configuration et l'agencement des appartements sur place, par rapport au descriptif brochure, les conditions de confort et capacité restant bien sûr identiques. Quant aux locations, leur description ainsi que celle du mobilier est fournie sur la base des indications données par les propriétaires ou leurs représentants locaux, et ne peuvent engager notre responsabilité.

En règle générale, un appartement équipé comprend : la fourniture de la vaisselle, d'éléments de base pour préparer une cuisine simple, des couvertures, oreillers et/ou traversins. Tout équipement supplémentaire (machine à laver linge, vaisselle, four, téléphone...) est notifié en brochure et dans le descriptif de l'appartement. La demande d'un lit bébé, d'un téléviseur ou d'un parking ne pourra être satisfaite que dans la limite des stocks disponibles. Les sigle N «handicapés» apposé devant certains hôtels ou résidences suppose une possibilité d'accès spécial pour handicapé. Cependant, il est impératif de le signaler à la réservation afin de faire une demande spéciale auprès du prestataire. En tout état de cause, le descriptif des différents appartements ou chambres d'hôtel ne constitue qu'une indication et de légères différences peuvent apparaître en fonction des locaux loués.

3 - Stations

Toutes les informations concernant les stations nous ont été données par les offices de tourisme et vous sont données à titre indicatif. Pour tout renseignement complémentaire, nous vous conseillons de vous adresser directement aux offices de tourisme concernés.

4 - «L'animation»

L'animation désigne des prestations annexes à l'hébergement, dont peuvent bénéficier les vacanciers. Ces prestations (gratuites ou payantes) sont clairement définies en brochure. Elles ne constituent, en aucun cas, un caractère obligatoire.

R - ANNULATION DU VOYAGE OU DU

SEJOUR PAR ELLIPSE VOYAGE

Lorsque avant le départ, le respect d'un élément essentiel du voyage ou du séjour est rendu impossible par suite d'un évènement extérieur qui s'impose à l'Agence, qui serait obligée d'annuler le voyage ou le séjour, l'Agence en informera le client. Celui-ci sera remboursé immédiatement et sans pénalité des sommes versées ou se verra proposé par l'Agence un voyage ou un séjour de substitution.

S - ANNULATION ET MODIFICATION

PAR LE CLIENT

Annulation : jours ouvrables du lundi au samedi de 9h00 à 18h00.

En cas d'annulation de voyage ou de modification du dossier avant le départ, le client sera redevable de frais. Tout report de date ou changement de destination est considéré comme une annulation et entraîne les frais selon le barème ci-dessous.

L'Agence ne peut pas être tenue pour responsable d'un retard de préacheminement aérien, ferroviaire ou terrestre qui entraînerait la non présentation du passager au départ, pour quelque raison que ce soit, même si ce retard résulte d'un cas de force majeure, d'un cas fortuit ou du fait d'un tiers.

T - BAGAGES

Nous ne répondons pas des pertes, avaries, vols d'effets et de bagages du client. Celui-ci a la faculté de souscrire une police d'assurances garantissant la valeur de ses objets.

U - ASSURANCES

Aucune assurance complémentaire n'étant incluse dans les tableaux de notre catalogue des prix, il est vivement conseillé de la souscrire avant le départ auprès de notre agence qui vous communiquera le contrat avec le détail des garanties.